Départements et Notaires
L’application Départements et Notaires permet aux départements d’apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s’interrogeant sur l’existence éventuelle d’une créance du département au titre de l’aide sociale.
Pour les notaires
Pour les notaires, l’application Départements et Notaires permet de simplifier les demandes de créances lors du traitement des successions. L’application permet une réponse immédiate afin de savoir si l’individu est connu des services du département.
Pour les agent·es du département
Pour les agent·es chargé·es de l’instruction des demandes, l’application permet une notification immédiate avec une information complète sur les aides concernées.
Les administrateur·ices du département peuvent configurer l’application.
Référence technique
Référence technique sur les fonctionnalités et l’infrastructure.