Lexique Départements & Notaires

Résultats de recherche d’un individu

Le moteur de recherche propose trois types de réponses:

• Connu : Individu connu du fichier des services du Département.
• Inconnu : Individu inconnu du fichier des services du Département.
• Ambigu : Individu avec des informations saisies dans la recherche qui ne permettent pas de définir avec exactitude l’identité de celui-ci.

Aides et codes d’aides

Nous parlons d’aide récupérable (certains Départements utilisent le terme ASG, Aide Sociale Générale) pour les aides pouvant générer une créance au décès d’un bénéficiaire.

Nous parlons d’aide non récupérable (certains Départements utilisent le terme indu) pour les aides qui ne sont pas récupérables, sauf si elles ont été versées après le décès du bénéficiaire. (Ce cas peut arriver si le Département a connaissance tardivement du décès.)

Enfin, il existe des aides en cours d’instruction, qui est un état transitoire.

Dans l’application Départements & Notaires, le code d’aide décrit le type d’aide :

• 1SEXTREC décrit une aide récupérable
• 1SEXTNONR décrit une aide non récupérable
• NULL (champ vide) décrit une aide en cours d’instruction

Créance : Montant de l’aide récupérable par le Département dans le cadre d’une aide récupérable.

Autres

Alerte décès : fonctionnalité informant le Département si une étude notariale fait une recherche sur un individu dont le Département n’a pas la date de décès (i.e. le Département n’a pas connaissance de son décès).

Code CRPCEN : Code d’identification unique d’une étude notariale.