Référence technique
Exemples recherches aides multiples

Exemples recherches aides multiples

Cas B1

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
B1 1 1 0

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Lucette
  • Nom d’usage : Perron
  • Date de naissance : 01/01/1905

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
44726 Perron Lucette 01/01/1905 1SEXTREC
44726 Perron Lucette 01/01/1905 1SEXTNONR

B1 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1905'
nom_usage = 'Perron'
(prenom = 'Lucette' || prenom2 = 'Lucette' || prenom3 = 'Lucette') OU (prenom LIKE 'Luc%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

B1 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Lucette Perron né·e le 01/01/1905 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 44726), et possède 1 aide(s) récupérable(s), ainsi que 1 aide(s) non récupérable(s). En voici la liste :

   - libellé : Placement HA en établissement PA ; code aide : 1SEXTREC
   - libellé : APA à domicile ; code aide : 1SEXTNONR

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas B2

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
B2 2 1 0

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Janine
  • Nom d’usage : Peyroul
  • Date de naissance : 01/01/1910

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
45205 Peyroul Janine 01/01/1910 1SEXTREC
45205 Peyroul Janine 01/01/1910 1SEXTREC
45205 Peyroul Janine 01/01/1910 1SEXTNONR

B2 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1910'
nom_usage = 'Peyroul'
(prenom = 'Janine' || prenom2 = 'Janine' || prenom3 = 'Janine') OU (prenom LIKE 'Jan%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

B2 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Janine Peyroul né·e le 01/01/1910 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 45205), et possède 2 aide(s) récupérable(s), ainsi que 1 aide(s) non récupérable(s). En voici la liste :

   - libellé : Aide ménagère PA ; code aide : 1SEXTREC
   - libellé : Aide ménagère PA ; code aide : 1SEXTREC
   - libellé : APA à domicile ; code aide : 1SEXTNONR

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas B3

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
B3 1 2 0

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Patricia
  • Nom d’usage : Patate
  • Date de naissance : 01/01/1911

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
44155 Patate Patricia 01/01/1911 1SEXTREC
44155 Patate Patricia 01/01/1911 1SEXTNONR
44155 Patate Patricia 01/01/1911 1SEXTNONR

B3 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1911'
nom_usage = 'Patate'
(prenom = 'Patricia' || prenom2 = 'Patricia' || prenom3 = 'Patricia') OU (prenom LIKE 'Pat%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

B3 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Patricia Patate né·e le 01/01/1911 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 44155), et possède 1 aide(s) récupérable(s), ainsi que 2 aide(s) non récupérable(s). En voici la liste :

   - libellé : Placement HA en établissement PA ; code aide : 1SEXTREC
   - libellé : CD - PCH pour aides humaines à domicile ; code aide : 1SEXTNONR
   - libellé : CD - PCH pour charges spécifiques (mensuelle) ; code aide : 1SEXTNONR

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas B4

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
B4 2 2 0

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Dalal
  • Nom d’usage : Syrie
  • Date de naissance : 01/01/1912

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
45662 Syrie Dalal 01/01/1912 1SEXTREC
45662 Syrie Dalal 01/01/1912 1SEXTREC
45662 Syrie Dalal 01/01/1912 1SEXTNONR
45662 Syrie Dalal 01/01/1912 1SEXTNONR

B4 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1912'
nom_usage = 'Syrie'
(prenom = 'Dalal' || prenom2 = 'Dalal' || prenom3 = 'Dalal') OU (prenom LIKE 'Dal%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

B4 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Dalal Syrie né·e le 01/01/1912 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 45662), et possède 2 aide(s) récupérable(s), ainsi que 2 aide(s) non récupérable(s). En voici la liste :

   - libellé : Placement de jour pour non travailleurs ; code aide : 1SEXTREC
   - libellé : Placement Temporaire pour non Travailleurs ; code aide : 1SEXTREC
   - libellé : CD - PCH pour aides humaines à domicile ; code aide : 1SEXTNONR
   - libellé : PCH - élément 1 - Aide humaine à domicile ; code aide : 1SEXTNONR

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas C1

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
C1 0 1 0

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Maesson
  • Nom d’usage : ALOUANE
  • Date de naissance : 03/12/1954

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
180 ALOUANE Maesson 03/12/1954 1SEXTNONR

Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '03/12/1954'
nom_usage = 'ALOUANE'
(prenom = 'Maesson' || prenom2 = 'Maesson' || prenom3 = 'Maesson') OU (prenom LIKE 'Mae%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Maesson ALOUANE né·e le 03/12/1954 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 180), et possède 1 aide(s) non récupérable(s). En voici la liste :

   - libellé : Aides humaines à DOMICILE ; code aide : 1SEXTNONR

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas C2

Le cas C2 en version 2.2.0 comporte un résultat erroné

Le résultat retourné est inconnu, dans l’attente de l’évolution sur le cas Nom-A Nom-B Nom-C qui prendra en compte les noms à particules.

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
C2 0 2 0

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : Bordeau
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Francine
  • Nom d’usage : de la Rochebonnefoy
  • Date de naissance : 01/01/1903

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
41894 de la Rochebonnefoy Francine 01/01/1903 1SEXTNONR
41894 de la Rochebonnefoy Francine 01/01/1903 1SEXTNONR

C2 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1903'
nom_usage = 'de la Rochebonnefoy'
(prenom = 'Francine' || prenom2 = 'Francine' || prenom3 = 'Francine') OU (prenom LIKE 'Fra%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

C2 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Francine de la Rochebonnefoy né·e le 01/01/1903 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 41894), et possède 2 aide(s) non récupérable(s). En voici la liste :

   - libellé : PCH - élément 1 - Aide humaine à domicile ; code aide : 1SEXTNONR
   - libellé : PCH - élément 3A-Aménagement du logement-Déménagement ; code aide : 1SEXTNONR

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas D1

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
D1 1 0 0

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Aimé
  • Nom d’usage : OLMO
  • Date de naissance : 06/12/1977

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1 OLMO Aimé 06/12/1977 1SEXTREC

D1 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '06/12/1977'
nom_usage = 'OLMO'
(prenom = 'Aimé' || prenom2 = 'Aimé' || prenom3 = 'Aimé') OU (prenom LIKE 'Aim%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

D1 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Aimé OLMO né·e le 06/12/1977 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1), et possède 1 aide(s) récupérable(s). En voici la liste :

   - libellé : Accueil PA en struct. collective ; code aide : 1SEXTREC

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas D2

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
D2 2 0 0

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Pierre
  • Nom d’usage : Mayou
  • Date de naissance : 01/01/1904

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
44413 Mayou Pierre 01/01/1904 1SEXTREC
44413 Mayou Pierre 01/01/1904 1SEXTREC

D2 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1904'
nom_usage = 'Mayou'
(prenom = 'Pierre' || prenom2 = 'Pierre' || prenom3 = 'Pierre') OU (prenom LIKE 'Pie%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

D2 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Pierre Mayou né·e le 01/01/1904 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 44413), et possède 2 aide(s) récupérable(s). En voici la liste :

   - libellé : Placement PH en Maison de Retraite, Long Séjour ; code aide : 1SEXTREC
   - libellé : Placement HA en établissement PA ; code aide : 1SEXTREC

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas E1

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
E1 0 0 1

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Berthe
  • Nom d’usage : Goitreux
  • Date de naissance : 01/01/1908

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
44103 Goitreux Berthe 01/01/1908

E1 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1908'
nom_usage = 'Goitreux'
(prenom = 'Berthe' || prenom2 = 'Berthe' || prenom3 = 'Berthe') OU (prenom LIKE 'Ber%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

E1 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Berthe Goitreux né·e le 01/01/1908 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 44103), et possède 1 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas E2

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
E2 0 0 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Émile
  • Nom d’usage : Carabignac
  • Date de naissance : 01/01/1909

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
44198 Carabignac Émile 01/01/1909
44198 Carabignac Émile 01/01/1909

E2 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1909'
nom_usage = 'Carabignac'
(prenom = 'Émile' || prenom2 = 'Émile' || prenom3 = 'Émile') OU (prenom LIKE 'Émi%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

E2 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Émile Carabignac né·e le 01/01/1909 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 44198), et possède 2 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Aide ménagère PA ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : Frais de repas PA ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas F1

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
F1 1 1 1

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Bastien
  • Nom d’usage : Legoumier
  • Date de naissance : 01/01/1919

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1256 Legoumier Bastien 01/01/1919 1SEXTREC
1256 Legoumier Bastien 01/01/1919 1SEXTNONR
1256 Legoumier Bastien 01/01/1919

F1 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1919'
nom_usage = 'Legoumier'
(prenom = 'Bastien' || prenom2 = 'Bastien' || prenom3 = 'Bastien') OU (prenom LIKE 'Bas%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

F1 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Bastien Legoumier né·e le 01/01/1919 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1256), et possède 1 aide(s) récupérable(s), 1 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 1 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Aide ménagère PA ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : CD - PCH pour aides techniques (mensuelle) ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas F2

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
F2 2 2 1

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Jean-Chi
  • Nom d’usage : Moutardier
  • Date de naissance : 01/01/1921

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1258 Moutardier Jean-Chi 01/01/1921 1SEXTREC
1258 Moutardier Jean-Chi 01/01/1921 1SEXTREC
1258 Moutardier Jean-Chi 01/01/1921 1SEXTNONR
1258 Moutardier Jean-Chi 01/01/1921 1SEXTNONR
1258 Moutardier Jean-Chi 01/01/1921

F2 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1921'
nom_usage = 'Moutardier'
(prenom = 'Jean-Chi' || prenom2 = 'Jean-Chi' || prenom3 = 'Jean-Chi') OU (prenom LIKE 'Jea%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

F2 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Jean-Chi Moutardier né·e le 01/01/1921 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1258), et possède 2 aide(s) récupérable(s), 2 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 1 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Placement de jour pour non travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : Placement Temporaire pour non Travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : CD - PCH pour aides humaines à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : PCH - élément 1 - Aide humaine à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas F3

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
F3 1 2 1

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Etienne
  • Nom d’usage : Buset
  • Date de naissance : 01/01/1922

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1259 Buset Etienne 01/01/1922 1SEXTREC
1259 Buset Etienne 01/01/1922 1SEXTNONR
1259 Buset Etienne 01/01/1922 1SEXTNONR
1259 Buset Etienne 01/01/1922

F3 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1922'
nom_usage = 'Buset'
(prenom = 'Etienne' || prenom2 = 'Etienne' || prenom3 = 'Etienne') OU (prenom LIKE 'Eti%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

F3 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Etienne Buset né·e le 01/01/1922 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1259), et possède 1 aide(s) récupérable(s), 2 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 1 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Placement de jour pour non travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : CD - PCH pour aides humaines à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : PCH - élément 1 - Aide humaine à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas F4

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
F4 2 1 1

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Blandine
  • Nom d’usage : Apatou
  • Date de naissance : 01/01/1923

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1260 Apatou Blandine 01/01/1923 1SEXTREC
1260 Apatou Blandine 01/01/1923 1SEXTREC
1260 Apatou Blandine 01/01/1923 1SEXTNONR
1260 Apatou Blandine 01/01/1923

F4 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1923'
nom_usage = 'Apatou'
(prenom = 'Blandine' || prenom2 = 'Blandine' || prenom3 = 'Blandine') OU (prenom LIKE 'Bla%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

F4 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Blandine Apatou né·e le 01/01/1923 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1260), et possède 2 aide(s) récupérable(s), 1 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 1 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Placement de jour pour non travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : Placement Temporaire pour non Travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : PCH - élément 1 - Aide humaine à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas F5

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
F5 1 1 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Clémence
  • Nom d’usage : Kousou
  • Date de naissance : 01/01/1924

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1261 Kousou Clémence 01/01/1924 1SEXTREC
1261 Kousou Clémence 01/01/1924 1SEXTNONR
1261 Kousou Clémence 01/01/1924
1261 Kousou Clémence 01/01/1924

F5 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1924'
nom_usage = 'Kousou'
(prenom = 'Clémence' || prenom2 = 'Clémence' || prenom3 = 'Clémence') OU (prenom LIKE 'Clé%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

F5 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Clémence Kousou né·e le 01/01/1924 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1261), et possède 1 aide(s) récupérable(s), 1 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 2 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Placement Temporaire pour non Travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : PCH - élément 1 - Aide humaine à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas F6

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
F6 2 2 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Arno
  • Nom d’usage : Nimousse
  • Date de naissance : 01/01/1920

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1257 Nimousse Arno 01/01/1920 1SEXTREC
1257 Nimousse Arno 01/01/1920 1SEXTREC
1257 Nimousse Arno 01/01/1920 1SEXTNONR
1257 Nimousse Arno 01/01/1920 1SEXTNONR
1257 Nimousse Arno 01/01/1920
1257 Nimousse Arno 01/01/1920

F6 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1920'
nom_usage = 'Nimousse'
(prenom = 'Arno' || prenom2 = 'Arno' || prenom3 = 'Arno') OU (prenom LIKE 'Arn%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

F6 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Arno Nimousse né·e le 01/01/1920 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1257), et possède 2 aide(s) récupérable(s), 2 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 2 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Placement de jour pour non travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : Placement Temporaire pour non Travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : CD - PCH pour aides humaines à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : PCH - élément 1 - Aide humaine à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas F7

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
F7 1 2 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Bernard
  • Nom d’usage : Perron
  • Date de naissance : 01/01/1925

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1262 Perron Bernard 01/01/1925 1SEXTREC
1262 Perron Bernard 01/01/1925 1SEXTNONR
1262 Perron Bernard 01/01/1925 1SEXTNONR
1262 Perron Bernard 01/01/1925
1262 Perron Bernard 01/01/1925

F7 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1925'
nom_usage = 'Perron'
(prenom = 'Bernard' || prenom2 = 'Bernard' || prenom3 = 'Bernard') OU (prenom LIKE 'Ber%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

F7 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Bernard Perron né·e le 01/01/1925 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1262), et possède 1 aide(s) récupérable(s), 2 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 2 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Placement Temporaire pour non Travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : CD - PCH pour aides humaines à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : PCH - élément 1 - Aide humaine à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas F8

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
F8 2 1 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Anita
  • Nom d’usage : Bonny
  • Date de naissance : 01/01/1926

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1263 Bonny Anita 01/01/1926 1SEXTREC
1263 Bonny Anita 01/01/1926 1SEXTREC
1263 Bonny Anita 01/01/1926 1SEXTNONR
1263 Bonny Anita 01/01/1926
1263 Bonny Anita 01/01/1926

F8 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1926'
nom_usage = 'Bonny'
(prenom = 'Anita' || prenom2 = 'Anita' || prenom3 = 'Anita') OU (prenom LIKE 'Ani%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

F8 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Anita Bonny né·e le 01/01/1926 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1263), et possède 2 aide(s) récupérable(s), 1 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 2 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Placement de jour pour non travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : Placement Temporaire pour non Travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : PCH - élément 1 - Aide humaine à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas G1

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
G1 0 1 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Sophie
  • Nom d’usage : Perron
  • Date de naissance : 01/01/1907

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
63303 Perron Sophie 01/01/1907 1SEXTNONR
63303 Perron Sophie 01/01/1907

G1 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1907'
nom_usage = 'Perron'
(prenom = 'Sophie' || prenom2 = 'Sophie' || prenom3 = 'Sophie') OU (prenom LIKE 'Sop%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

G1 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Sophie Perron né·e le 01/01/1907 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 63303), et possède 1 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 1 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : APA à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas G2

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
G2 0 2 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Vasco
  • Nom d’usage : Boisséson
  • Date de naissance : 01/01/1913

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
424308 Boisséson Vasco 01/01/1913 1SEXTNONR
424308 Boisséson Vasco 01/01/1913 1SEXTNONR
424308 Boisséson Vasco 01/01/1913

G2 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1913'
nom_usage = 'Boisséson'
(prenom = 'Vasco' || prenom2 = 'Vasco' || prenom3 = 'Vasco') OU (prenom LIKE 'Vas%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

G2 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Vasco Boisséson né·e le 01/01/1913 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 424308), et possède 2 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 1 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : APA à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : CD - PCH pour aides humaines à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas G3

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
G3 0 1 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Joseph
  • Nom d’usage : Couvreur
  • Date de naissance : 01/01/1914

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1806271 Couvreur Joseph 01/01/1914 1SEXTNONR
1806271 Couvreur Joseph 01/01/1914
1806271 Couvreur Joseph 01/01/1914

G3 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1914'
nom_usage = 'Couvreur'
(prenom = 'Joseph' || prenom2 = 'Joseph' || prenom3 = 'Joseph') OU (prenom LIKE 'Jos%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

G3 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Joseph Couvreur né·e le 01/01/1914 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1806271), et possède 1 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 2 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : APA à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas G4

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
G4 0 2 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Armand
  • Nom d’usage : Garan-Servier
  • Date de naissance : 01/01/1915

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1252 Armand Garan-Servier 01/01/1915 1SEXTNONR
1252 Armand Garan-Servier 01/01/1915 1SEXTNONR
1252 Armand Garan-Servier 01/01/1915
1252 Armand Garan-Servier 01/01/1915

G4 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1915'
nom_usage = 'Garan-Servier'
(prenom = 'Armand' || prenom2 = 'Armand' || prenom3 = 'Armand') OU (prenom LIKE 'Arm%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

G4 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Armand Garan-Servier né·e le 01/01/1915 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1252), et possède 2 aide(s) non récupérable(s), ainsi que 2 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : APA à domicile ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : CD - PCH pour aides techniques (mensuelle) ; code d'aide : 1SEXTNONR
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas H1

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
H1 1 0 1

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Antoine
  • Nom d’usage : Perron
  • Date de naissance : 01/01/1906

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
47930 Perron Antoine 01/01/1906 1SEXTREC
47930 Perron Antoine 01/01/1906

H1 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1906'
nom_usage = 'Perron'
(prenom = 'Antoine' || prenom2 = 'Antoine' || prenom3 = 'Antoine') OU (prenom LIKE 'Ant%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

H1 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Antoine Perron né·e le 01/01/1906 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 47930), et possède 1 aide(s) récupérable(s), ainsi que 1 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : Placement HA en établissement PA ; code d'aide : 1SEXTREC

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas H2

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
H2 2 0 1

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Pierre-Henri
  • Nom d’usage : Garan-Servier
  • Date de naissance : 01/01/1916

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1253 Garan-Servier Pierre-Henri 01/01/1916 1SEXTREC
1253 Garan-Servier Pierre-Henri 01/01/1916 1SEXTREC
1253 Garan-Servier Pierre-Henri 01/01/1916

H2 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1916'
nom_usage = 'Garan-Servier'
(prenom = 'Pierre-Henri' || prenom2 = 'Pierre-Henri' || prenom3 = 'Pierre-Henri') OU (prenom LIKE 'Pie%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

H2 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Pierre-Henri Garan-Servier né·e le 01/01/1916 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1253), et possède 2 aide(s) récupérable(s), ainsi que 1 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Placement en Internat pour travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : Aide ménagère PA ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas H3

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
H3 1 0 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : Enguerrand
  • Nom d’usage : Brousse
  • Date de naissance : 01/01/1917

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1254 Brousse Enguerrand 01/01/1917 1SEXTREC
1254 Brousse Enguerrand 01/01/1917
1254 Brousse Enguerrand 01/01/1917

H3 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1917'
nom_usage = 'Brousse'
(prenom = 'Enguerrand' || prenom2 = 'Enguerrand' || prenom3 = 'Enguerrand') OU (prenom LIKE 'Eng%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

H3 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de Enguerrand Brousse né·e le 01/01/1917 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1254), et possède 1 aide(s) récupérable(s), ainsi que 2 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Placement en Internat pour travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations

Cas H4

Cas Récupérable Non-récupérable En cours d’instruction
H4 2 0 2

Vous trouverez ci-dessous le cheminement de la recherche suivante :

  • Date de décès : 10/02/2020
  • Lieu de décès : VILLEFRANCHE
  • Date de l’acte de décès : 12/02/2020
  • Prénom : François
  • Nom d’usage : Civrac
  • Date de naissance : 01/01/1918

En base de données est présent :

num_ind nom_usage prenom date_naissance code_aide
1255 Civrac François 01/01/1918 1SEXTREC
1255 Civrac François 01/01/1918 1SEXTREC
1255 Civrac François 01/01/1918
1255 Civrac François 01/01/1918

H4 Recherche

La recherche suivante est lancée sur la base de données :

date_naissance = '01/01/1918'
nom_usage = 'Civrac'
(prenom = 'François' || prenom2 = 'François' || prenom3 = 'François') OU (prenom LIKE 'Fra%')

Résultat : 1 individu trouvé, la personne est connue

H4 Mail

Le mail reçu est le suivant :

Maître,

Vous nous interrogez au sujet d'une éventuelle créance du département, au nom de François Civrac né·e le 01/01/1918 et dont le décès est survenu le : 10/02/2020.

Cette personne est connue du département (numéro d'individu : 1255), et possède 2 aide(s) récupérable(s), ainsi que 2 aide(s) en cours d'instruction. En voici la liste :

   - libellé : Placement en Internat pour travailleurs ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : Aide ménagère PA ; code d'aide : 1SEXTREC
   - libellé : SAA/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide
   - libellé : BAPH/Hébergement Légal ; code d'aide : aucun code d'aide

Vous trouverez ci-joint la réponse de mes services.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes courtoises salutations
Exemples cheminements recherchesImport des créances