Faire une recherche
Formulaire de recherche
Une fois connecté sur l’application, un formulaire permet de lancer une recherche.
Il faut pour cela confirmer être en possession de l’acte de décès en cochant la case correspondante. Les champs marqués d’une étoile “*” sont obligatoires :
- La date du décès
- Le lieu décès
- La date de l’acte de décès
- Le prénom de la personne décédée
- Le nom d’usage ou bien le nom d’état civil selon la configuration de l’application
- La date de naissance de la personne décédée
D’autres champs sont optionnels :
- Le destinataire
- Le deuxième et troisième prénom de la personne décédée
- Le nom d’usage ou bien le nom d’état civil selon la configuration de l’application
Le formulaire peut alors être envoyé en utilisant le bouton “Rechercher”. Il peut alors y avoir trois types de résultats possibles :
- la personne est connue si elle est présente dans la base de données des aides du département
- la personne est inconnue si elle n’est pas présente dans cette base de données
- le résultat est ambigü si les informations ne permettent pas de répondre avec certitude
Personne inconnue
Ce résultat signifie que la personne recherchée est inconnue pour les services du département. Un mail vous est également envoyé avec une lettre jointe au format PDF reprenant cette information.
Personne connue
Ce résultat signifie que la personne recherchée a perçu des aides du département. Un mail vous est également envoyé avec une lettre jointe au format PDF qui précise les aides concernées.
De manière optionnelle, selon la configuration choisie par le département :
- une estimation de la créance peut vous être communiquée en même temps
- un formulaire vous proposant d’envoyer l’acte de décès peut être proposé
Résultat ambigü
Ce résultat indique qu’il n’est pas possible de déterminer avec certitude une personne dans les registres du département.
De manière optionnelle, selon la configuration choisie par le département :
- un formulaire vous proposant d’envoyer l’acte de décès peut être proposé
Envoi de l’acte de décès
Dans le cas où l’application est configurée en ce sens, pour les résultats ambigüs ou connus, un formulaire peut être proposé pour vous permettre d’envoyer directement l’acte de décès ou d’autres documents.
