Historique des recherches

Critères de recherche

Pour effectuer une recherche, il est possible ou non d’avoir recours à des filtres de recherche.

1. N° de recherche permet de filtrer par le n° identifiant des précédentes recherches
2. L’étude permet de filtrer par le nom de l’étude
3. Nom de l’individu permet de filtrer par le nom d’un individu au préalablement recherché
4. Prénom de l’individu permet de filtrer par le prénom d’un individu au préalablement recherché
5. Date de naissance permet de filtrer selon la date de naissance d’un individu au préalablement recherché
6. Date de décès permet de filtrer selon la date de décès d’un individu au préalablement recherché
7. Lieu de décès permet de filtrer selon le lieu de décès d’un individu au préalablement recherché
8. Date d’acte permet de filtrer selon la date de l’acte de décès d’un individu au préalablement recherché
9. N° individu permet de filtrer selon le numéro identifiant d’un individu présent en base de données
10. Type de réponse permet de filtrer par réponse : soit Récupération / soit Indus probable / soit Inconnu / soit Ambigu (attention : pas de possibilité de cumul de plusieurs de ces critères)
11. Date de recherche à partir du permet de filtrer selon la date à partir de laquelle des recherches ont été effectuées.
12. Date de recherche jusqu’au permet de filtrer selon la date jusqu’à laquelle des recherches ont été effectuées.

Affichage des résultats

Une fois la recherche lancée, un tableau sera visible directement dans l’application.

Exemple ici : filtré par étude (uniquement les recherches de l’étude 3) et par type de réponse

Les résultats sont affichés par colonne afin de pouvoir y faire un tri par ordre croissant ou décroissant.

Pour effectuer le tri souhaité, il faudra cliquer sur le bouton :

N.B. :

• La colonne “Lien PDF” permet à l’instructeur de télécharger le PDF transmis au notaire au moment de sa recherche. Ce lien est présent sur chaque résultat sauf le cas Ambigu.
• La colonne “Documents joints” permet à l’instructeur de télécharger les documents joints par l’étude notariale