Échange documentaire

Cette fonctionnalité peut être activée dans les paramètres de l’application par l’administrateur·ice, elle peut être activée pour les résultats connus et/ou ambigüs : voir les paramètres de l’échange documentaire.

Dans ce cas le notaire peut transmettre l’acte de décès, ainsi que d’autres documents, à la fin de sa recherche : envoi de l’acte de décès par le notaire.

Ce document est alors disponible dans la colonne “documents joints” de l’historique des recherches.

Il est aussi possible de choisir si un email spécifique prévient de l’envoi par le notaire.